Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.
AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
Consulter les délibérations à partir de 2021
Consulter les délibérations datées d'avant 2021
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations plus précises sur une délibération, merci de compléter le formulaire :
MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)
Rechercher une publication
6535 publications
Pistes cyclables
11/12/2020
RD9 - Aix-en-Provence - Création d'une piste cyclable entre les giratoires de "La Grassie" et "Barida" - Convention de fonds de concours.
Jeunesse et insertion professionnelle
11/12/2020
Plan pauvreté - Action " accompagnement mobile renforcé" : convention avec l'association accueil de jour (ADJ).
Aides aux communes
11/12/2020
Commune d'Eygalières - Acquisition d'une propriété dite "le Château" pour aménager une résidence d'artistes - Aide exceptionnelle à l'investissement 2020.
Logement
11/12/2020
OPH 13 Habitat : aide départementale pour la réhabilitation énergétique de 95 logements locatifs sociaux à Martigues.
Bâtiments départementaux
11/12/2020
Approbation d?indemnité consécutive à un sinistre sur un bâtiment départemental (collège Mistral à Arles).
Finances
11/12/2020
Consolidation des comptes du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône - Exercice 2020 (comptes 2019).
Logement
11/12/2020
Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette : participation départementale à l'OPAH Renouvellement Urbain "C?ur de Ville de Tarascon" 2021-2025.
Jeunesse et insertion professionnelle
11/12/2020
Avenant n° 2 à la convention de coopération 2018-2020 entre le Département des Bouches-du-Rhône et Pôle emploi.
Jeunesse et insertion professionnelle
11/12/2020
Convention de coopération 2021-2023 entre le Département des Bouches-du-Rhône et Pôle emploi pour l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi.