Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Ressources naturelles - Risques environnementaux
23/10/2020
Convention de financement des mesures foncières prévues par le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de Berre.
Personnes du bel âge
23/10/2020
Participation financière en faveur des centres communaux d'action sociale (CCAS) pour les dépenses de personnel affecté à la constitution des dossiers d'aide sociale obligatoire.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
23/10/2020
Plan pauvreté : deuxième répartition de subventions à des associations oeuvrant dans le domaine de la petite enfance et de la santé publique.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
23/10/2020
Convention relative au financement des CeGIDD du Département pour l'année 2020.
Jeunesse et insertion professionnelle
23/10/2020
Plan pauvreté - Action "rev'elle toi" : convention avec le centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF).
Personnes du bel âge
23/10/2020
Participation financière en faveur de l'association Icom'Provence pour l'exercice 2020.
Personnes en situation de handicap
23/10/2020
Subventions aux associations intervenant en faveur des personnes en situation de handicap - 4ème répartition - Exercice 2020.
Routes
23/10/2020
RD9 complément de l'échangeur A55/RD9 - Châteauneuf-les-Martigues et Ensuès-la-Redonne - Convention de transfert de gestion d'une parcelle.
Vie Associative
23/10/2020
Soutien aux associations enfance- 5ème répartition en fonctionnement et 3ème répartition en investissement - Exercice 2020.
Finances
23/10/2020
Demande de garantie d'emprunt formulée par l'Institut Médico-éducatif "Le Colombier" pour le financement de travaux de construction et réhabilitation relatifs au bâtiment d'hébergement situé avenue Kennedy à La Roque d'Anthéron.