Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
14/09/2018
Subventions à deux associations au titre de la prévention et de l'insertion des jeunes. Exercice 2018.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
14/09/2018
Participation financière du Département pour le fonctionnement des Centres d?action médico-sociale précoce pour l'exercice 2018.
Patrimoine
14/09/2018
Renouvellement du bail de location de la caserne de gendarmerie d'Orgon.
Administration générale et services généraux
14/09/2018
Mobiliers réformés pour attribution à des associations de bienfaisance sportives, culturelles et socio-culturelles.
Personnes handicapées
14/09/2018
Subventions aux associations intervenant en faveur des personnes en situation de handicap - 4ème répartition - Exercice 2018.
Insertion sociale et professionnelle
14/09/2018
Avenant n°1 à la convention-cadre d'adhésion du club des entreprises de Provence avec le département des Bouches-du-Rhône.
Développement économique - Emploi
14/09/2018
Partenariat 2018 avec la Chambre de Commerce et d'Industrie du Pays d'Arles (CCIPA).
Insertion sociale et professionnelle
14/09/2018
Convention de partenariat entre Pôle emploi et le département des Bouches-du-Rhône portant mise à disposition mensuelle de listes de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) demandeurs d'emploi 2018-2022.
Ressources naturelles - Risques environnementaux
14/09/2018
Délégation "ressources naturelles et risques environnementaux" - subventions aux associations - deuxième répartition.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
14/09/2018
Appel à projets mode d'accueil petite enfance - 2ème répartition 2018.