Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Etang de Berre
14/09/2018
Syndicat mixte Parc Marin Côte Bleue - Demande de subvention pour l'acquisition d'équipements.
Domaines départementaux et espaces naturels
14/09/2018
Parc départemental de la Tour d'Arbois - Convention de servitude au bénéfice de ENEDIS.
Culture
14/09/2018
Partenariat culturel - Subventions de fonctionnement (5ème répartition) - d'investissement (3ème répartition) aux associations - Année 2018.
Sports
14/09/2018
Achat de prestations auprès du club sportif Istres Provence handball.
Domaines départementaux et espaces naturels
14/09/2018
Délégation "domaines départementaux - espaces naturels" - Subventions aux associations - 3ème répartition.
Collèges
14/09/2018
Convention avec l'Union des Groupements d'Achats Publics pour la fourniture en gaz des collèges publics.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
14/09/2018
Subventions aux associations oeuvrant dans le domaine sanitaire - Exercice 2018 - 2ième répartition.
Environnement - Développement durable - Energies renouvelables - Agenda 21
14/09/2018
Délégation "environnement, développement durable, énergies renouvelables et agenda 21" - subventions aux associations - 3ème répartition.
Patrimoine
14/09/2018
Convention entre le Département et la commune d'Aubagne pour l'occupation de l'immeuble "la Garenne" sis allée des Pins 13400 Aubagne.
Relations internationales et européennes - Interventions humanitaires
14/09/2018
Délégation officielle à Gênes (Italie) du 18 au 23 octobre 2018 - Autorisation de mandats spéciaux