Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.
AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
Consulter les délibérations à partir de 2021
Consulter les délibérations datées d'avant 2021
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations plus précises sur une délibération, merci de compléter le formulaire :
MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)
Rechercher une publication
6535 publications
Relations internationales et européennes - Interventions humanitaires
14/09/2018
Délégation officielle à New-York (Etats-Unis) du 29 octobre au 2 novembre 2018 - Autorisation de mandats spéciaux
Politique de la Ville
14/09/2018
Approbation de l'avenant n° 9 à la charte constitutive du GIP Marseille Rénovation Urbaine.
Culture
14/09/2018
Partenariat culturel - Subvention de fonctionnement (4e répartition) - Soutien à la langue et traditions provençales - Année 2018.
Culture
14/09/2018
Partenariat culturel - Aide à la restauration des monuments historiques, du patrimoine et objets mobiliers non protégés - 3e répartition - Année 2018.
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
14/09/2018
Port de la Ciotat : présentation du compte-rendu 2017 de la DSP confiée à la SEMIDEP.
Aides aux communes
14/09/2018
Commune de Cuges-les-Pins - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2015/2020 - Tranche 2017 - Transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme au profit de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence.
Aides aux communes
14/09/2018
Commune d'Eguilles - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2018/2019 - Tranche 2018.
Domaines départementaux et espaces naturels
14/09/2018
Convention de partenariat avec le Conservatoire Botanique National Méditerranéen 2018-2020.
Aides aux communes
14/09/2018
Transfert d'aides financières au bénéfice de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence - 3ème répartition.
Chasse et pêche
14/09/2018
Délégation chasse et pêche - 4ème répartition - subventions aux associations.