Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Collèges
14/09/2018
Participation du Département des Bouches du Rhône au fonctionnement de l'internat d'excellence du collège André HONNORAT de Barcelonnette.
Domaines départementaux et espaces naturels
14/09/2018
Actions en faveur de la biodiversité.
Collèges
14/09/2018
Participation du département des Bouches du Rhône au fonctionnement de collèges privés du Gard et du Vaucluse.
Aides aux communes
14/09/2018
Aide à la gestion de l'eau - Année 2018 - 2ème répartition.
Aides aux communes
14/09/2018
Commune de Pélissanne - Travaux de rénovation urgents du gymnase Paul Tâcher - Aide exceptionnelle à l'investissement 2018.
Politique de la Ville
14/09/2018
SA d'HLM Logirem: aides départementales à l'aménagement d'une salle de "Tisanerie restauration" au centre social Air bel à Marseille 11ème arr. et d'une salle "d'entraînement de danse" à Cap Janet à Marseille 15ème arr.
Logement
14/09/2018
OPH 13 Habitat : aide à la réhabilitation énergétique de la résidence "Les Olives" à Marseille 13e arrondissement.
Ressources naturelles - Risques environnementaux
14/09/2018
Adoption de la Charte Forestière de Territoire de la Sainte-Baume.
Vie Associative
14/09/2018
Caducités des subventions d'investissement attribuées par la Commission permanente dans le cadre des programmes de soutien aux associations petite enfance