Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Relations internationales et européennes - Interventions humanitaires
14/09/2018
Inclusion durable et économique - 2ème répartition.
Ressources humaines
14/09/2018
Convention de partenariat avec le Camp des Milles, relative à la réalisation de formations de sensibilisation à la lutte contre les discriminations pour les agents départementaux et à destination des volontaires en service civique recrutés par le Département des Bouches-du-Rhône.
Agriculture
14/09/2018
Subvention à la Chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône pour la mise en ?uvre du plan d?actions agricoles sur le territoire de la Communauté d?agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette.
Culture
14/09/2018
Partenariat culturel - Aide au Développement Culturel des Communes - Dispositif Saison 13 - Rapport n°2.
Finances
14/09/2018
Demande de garantie d'emprunt formulée par la SA d'HLM ICF Sud Est Méditerranée. Opération : acquisition-amélioration de 12 logements collectifs locatifs sociaux (6 PLUS, 3 PLAI, 3 PLS) situés au 174, Cours Lieutaud - 13006 Marseille.
Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux
14/09/2018
Participation à la mission de Prévention et d?Animation Jeunes - 3ème répartition 2018 - Délégation des Centres Sociaux.
Finances
14/09/2018
Demandes de garantie d'emprunt formulées par la Coopérative Soliha Méditerranée BLI (ex Habitat Pact Méditerranée). Opérations : a/ résidence "Souspiron" - lot 52 - 13150 Tarascon; b/ Résidence "Souspiron" - lot 322 - 13150 Tarascon; c/ Résidence "Square Desanat" - lot 20 - 13150 Tarascon.
Culture
14/09/2018
Direction de la Culture et ses établissements culturels - Demandes de subventions et mécénats à diverses institutions pour 2019.