Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Insertion sociale et professionnelle
14/09/2018
Modifications apportées au rapport n°34 voté à la Commission permanente du 29 juin 2018 relatif à la participation au financement de 4 logements conventionnés très sociaux (LCTS) sur la commune de Marseille (24 rue Colbert-13001).
Etang de Berre
14/09/2018
Syndicat mixte GIPREB - Demande de subvention : mise à jour du bilan des apports en nutriments à l'étang.
Vie Associative
14/09/2018
Soutien aux associations - Enfance - Fonctionnement et Investissement 4ème répartition 2018.
Vie Associative
14/09/2018
Subvention dans le cadre d'un projet de construction d'une crèche multi accueil de 59 berceaux à Marseille 12ème par l'Office Public de l'Habitat: 13 Habitat.
Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux
14/09/2018
Animation pour les personnes du bel âge - Subventions de fonctionnement (5ème répartition) et d'investissement (3ème répartition) - Exercice 2018.
Lutte contre les discriminations
14/09/2018
Soutien aux associations de Lutte contre les Discriminations : Subvention Fonctionnement - Exercice 2018 - 4ème Rèpartition.
Aides aux communes
14/09/2018
Aide du Département aux acquisitions de réserves foncières de moins de 100 hectares situées en zone naturelle ou agricole - Année 2018 - 2ème répartition.
Culture
14/09/2018
Museon Arlaten - Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale « le Panoramique » à Tarascon pour le spectacle « Le journal d?Hélène T, Arles, 1914-1918 ».
Agriculture
14/09/2018
Protection des végétaux : programme de lutte contre le "feu bactérien" conduit par le GRCETA de Basse Durance - Année 2018.
Politique de la Ville
14/09/2018
Aide Départementale aux Contrats de Ville ( ADCV) - 2ème Répartition - Exercice 2018.