Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Politique de la Ville
14/09/2018
Aide départementale au fonctionnement en Politique de la Ville (ADFPV) - 3ème Répartition et aide départementale à l'Investissement 4ème Répartition (ADIPV) - Exercice 2018.
Administration générale et services généraux
14/09/2018
Tarification pour la reproduction et l'envoi de documents administratifs
Anciens Combattants
14/09/2018
Soutien aux associations d'anciens combattants / subventions de fonctionnement: exercice 2018 / 3ème répartition - Centenaire de l'armistice / subventions de fonctionnement : 2ème répartition.
Logement
14/09/2018
OPH 13 Habitat : aide à l'acquisition en VEFA de 31 logements locatifs sociaux à Marseille 13e arrondissement dans le cadre du PRU Flamants-Iris.
Agriculture
14/09/2018
Marché de producteurs de l'esplanade. Modification du règlement général.
Jeunesse
14/09/2018
Subventions à des associations agissant en direction de la Jeunesse.
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
14/09/2018
Avis du Département sur le projet de PLU de la commune des Saintes-Maries-de-la-mer arrêté le 31 mai 2018.
Aides aux communes
14/09/2018
Commune de Mouriès - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2014/2017 - Tranche 2017 - Transfert de la compétence "eau potable/assainissement" au profit de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles
Sports
14/09/2018
Soutien au mouvement sportif - Aide au fonctionnement général des associations sportives - 5ème répartition 2018.