Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
23/10/2020
Plan pauvreté : mise en place d?un dispositif expérimental renforcé d?accès aux droits auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
23/10/2020
Plan pauvreté : création d?une unité d?hébergement d?urgence spécialisée pour les femmes victimes de violences conjugales.
Routes
23/10/2020
RD7n - Sénas Convention d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier départemental.
Routes
23/10/2020
RD73 - Sénas - Convention d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier départemental.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
23/10/2020
Appel à projets parentalité petite enfance, financé pour partie par le plan pauvreté, 3ème répartition 2020.
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
23/10/2020
Délégation de service public du port de La Ciotat : rapport d'information à l'autorité concédante pour l'année 2019.
Aides aux communes
23/10/2020
Commune de La Fare-les-Oliviers - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2018/2020 - Tranche 2020.
Ports
23/10/2020
Port de Cassis - Dragage et gestion des sédiments du port. Convention relative au diagnostic d'archéologie préventive.
Agriculture
23/10/2020
Aides à l'investissement en faveur de la diversification agro-touristique.
Finances
23/10/2020
Programme obligataire EMTN (Euro Medium Term Notes) : actualisation.