Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Vie Associative
14/09/2018
1) Soutien de la Vie Associative - Fonctionnement - 4ème répartition 2018; 2) Soutien aux Médias Associatifs - Fonctionnement - 4ème répartition 2018; 3) Soutien de la Vie Associative - Investissement - 4ème répartition 2018.
Sports
14/09/2018
Soutien du Département à la candidature de la Confédération Mondiale des Sports de Boules, pour intégrer les Jeux Olympiques de Paris 2024.
Administration générale et services généraux
14/09/2018
Mise à la réforme et cession de véhicules et engins du Département des Bouches-du-Rhône.
Patrimoine
14/09/2018
Prise en location de locaux situés 20 avenue d'Haïti, 13004 Marseille destinés à l'installation d'un service de la Direction des Maisons de l'Enfance et de la Famille proposant un accompagnement éducatif à des mineurs hébergés dans le secteur diffus.
Sports
14/09/2018
Convention de parrainage avec France Télévisions Publicité pour la course pédestre "Marseille-Cassis 2018".
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
14/09/2018
Convention de transfert des transports interurbains et des transports scolaires entre la Région et le Département.
Vie Associative
14/09/2018
Soutien aux structures communales et associatives d'accueil petite enfance (crèches et haltes-garderies) - Exercice 2018 - 4ème répartition
Patrimoine
29/06/2018
Convention d'occupation entre le Département et l'association Provence, Loisirs, Sport et Amitié portant sur un terrain situé 1, boulevard Jean Eugène Cabassud à Marseille (13010)
Routes
29/06/2018
RD4 - Marseille - Création d'un carrefour à feux dans le cadre de la réalisation de la voie nouvelle U240 - ZAC des Hauts de Ste Marthe - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier départemental