Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.
AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
Consulter les délibérations à partir de 2021
Consulter les délibérations datées d'avant 2021
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations plus précises sur une délibération, merci de compléter le formulaire :
MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)
Rechercher une publication
6535 publications
Enseignement Supérieur et Recherche
29/06/2018
Projet DIGUE2020 (CPER 2015-2020), ajustements
Insertion sociale et professionnelle
29/06/2018
Nouveaux modèles de conventions-types encadrant les financements relatifs à la politique publique d'insertion sociale et professionnelle
Relations internationales et européennes - Interventions humanitaires
29/06/2018
Signature de la convention d'occupation temporaire proposée par le Conseil Régional PACA - locaux situés à Bruxelles.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
29/06/2018
Appel à projets mode d'accueil petite enfance - 1ère répartition 2018
Insertion sociale et professionnelle
29/06/2018
Actions d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : conventions liant le département des Bouches-du-Rhône et les associations régie services nord littoral et améli Provence
Collèges
29/06/2018
Prestations accessoires accordées gratuitement aux personnels logés par nécessité absolue de service dans les collèges publics
Collèges
29/06/2018
Participation du département au fonctionnement des installations sportives des communes et intercommunalités fréquentées par les collèges publics - Année 2017-2018.
Insertion sociale et professionnelle
29/06/2018
Convention avec l'association Maavar, renouvellement de la subvention dans le cadre du restaurant Noga
Insertion sociale et professionnelle
29/06/2018
Participation financière 2018 au projet "accompagnement social des jeunes suivis par la mission locale de Marseille"
Collèges
29/06/2018
Remboursements transports : Année scolaire 2017-2018 : 4ème répartition