Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
29/06/2018
Appel à projets parentalité petite enfance - 1ère répartition 2018
Personnes handicapées
29/06/2018
Subventions aux associations intervenant en faveur des personnes handicapées - 3ème répartition - Exercice 2018.
Personnes handicapées
29/06/2018
Renouvellement de la subvention de fonctionnement allouée à l'association Icom'Provence pour l'accès à l'informatique et aux nouvelles technologies du numérique des personnes en situation de handicap. Exercice 2018.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
29/06/2018
Subventions allouées à des associations de prévention et d'insertion des jeunes au titre de la protection de l'enfance. Exercice 2018.
Chasse et pêche
29/06/2018
Maison Sainte-Victoire - Modification de la liste tarifaire des produits destinés à la vente par la régie de recettes
Insertion sociale et professionnelle
29/06/2018
Amendement des protocoles d'accord 2018-2022 des plans locaux pour l'insertion et l'emploi du territoire métropolitain et de l'avenant au protocole 2015-2019 du plan local pour l'insertion et l'emploi Istres-Ouest-Provence
Insertion sociale et professionnelle
29/06/2018
Convention départementale de partenariat pour la gestion du dispositif « solidarité énergie » des fonds de solidarité pour le logement - ENGIE- 2018
Ressources humaines
29/06/2018
Actualisation du périmètre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).
Ressources humaines
29/06/2018
Complément à la mise en oeuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel - RIFSEEP.
Patrimoine
29/06/2018
Immeuble quai d'Arenc à 13002 Marseille. Modification de la servitude "non altius tollendi" figurant dans l'acte d'acquisition du 23/07/2009 et constitution de servitude de vue.