Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Bâtiments départementaux
29/06/2018
Consolidation de l'Eglise Saint-Martin d'Arenc, à Marseille : approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle.
Insertion sociale et professionnelle
29/06/2018
Avenant n°1 à la convention de coopération 2018-2020 entre le département des Bouches-du-Rhône et Pôle emploi
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
29/06/2018
Subventions aux associations oeuvrant dans le domaine sanitaire (exercice 2018 : première répartition)
Routes
29/06/2018
RD5-RD49 Martigues. Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage (études).
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
29/06/2018
Subventions aux associations réalisant des visites en présence d'un tiers
Insertion sociale et professionnelle
29/06/2018
Création d'une sous-régie rattachée à la régie d'avance de la direction générale adjointe de la solidarité (DGAS) pour la maison départementale de la solidarité de territoire de Durance-Alpilles
Personnes du bel âge
29/06/2018
Répartition de la dotation de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) compensant la revalorisation du point d'indice de la branche de l'aide à domicile intervenant auprès des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)
Ports
29/06/2018
Soutien aux actions d'animation et de promotion - Aide au développement des activités portuaires - Attribution de subventions à des associations
Patrimoine
29/06/2018
Ancienne gare de Châteaurenard. Cession des parcelles CT 37, BM 12, BN 27, CV 157, CW 2.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
29/06/2018
Subvention de l'action de prévention sport hors temps scolaire du plateau de Saint-Mauront. Groupe ADDAP 13.