Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Enseignement Supérieur et Recherche
29/06/2018
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29/06/2018
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29/06/2018
Convention relative au versement d'une dotation globalisée à dix associations de protection de l'enfance - exercice 2018
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29/06/2018
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29/06/2018
Centre Régional de l'Information Géographique : subvention de fonctionnement
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29/06/2018
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29/06/2018
Soutien au mouvement sportif - Aide à l'équipement des associations sportives - 2ème répartition 2018
Patrimoine
29/06/2018
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