Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Ressources naturelles - Risques environnementaux
23/10/2020
Attribution d'une subvention d'investissement au SDIS 13.
Jeunesse et insertion professionnelle
23/10/2020
Plan pauvreté : rectification budgétaire de 5 actions d'insertion.
Agriculture
23/10/2020
Plan de communication et promotion de la Halle de producteurs « Terre de Provence » sur le parking-relais de la gare de la Barasse à Marseille (11ème).
Culture
23/10/2020
Partenariat culturel - Aide à la restauration des monuments historiques, du patrimoine et objets mobiliers non protégés - 2e répartition - Année 2020.
Ressources humaines
23/10/2020
Actualisation du périmètre des astreintes et permanences.
Culture
23/10/2020
Soutien à la langue et traditions provençales - subventions de fonctionnement (4e répartition) et d'investissement (1ère répartition).
Routes
23/10/2020
RD 5 et RD 28 - Graveson - Convention d' entretien et d'exploitation de l'anneau central du rond-point de Renault.
Bâtiments départementaux
23/10/2020
Construction de la caserne de gendarmerie de Trets : lancement de l'opération.
Logement
23/10/2020
CDC Habitat Social : réhabilitation de la résidence "Les Chênes Verts" au Rove.
Jeunesse et insertion professionnelle
23/10/2020
Plan pauvreté - Action "valoriser son image professionnelle" : convention avec l'association centre de formation et de préparation à l'emploi (LE CANA).