Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Collèges
29/06/2018
Renouvellement des systèmes de sécurité incendie dans 14 collèges du département
Environnement - Développement durable - Energies renouvelables - Agenda 21
29/06/2018
Délégation "environnement, développement durable, énergies renouvelables, agenda 21" - Subventions aux associations - 2ème répartition.
Ressources naturelles - Risques environnementaux
29/06/2018
Délégation "Ressources naturelles et risques environnementaux" - Subventions aux associations - Première répartition.
Chasse et pêche
29/06/2018
Délégation Chasse et Pêche - 3ème répartition - subventions aux associations.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
29/06/2018
Convention de recherche pour le protocole Chlazidoxy
Domaines départementaux et espaces naturels
29/06/2018
Délégation "Domaine départementaux et Espaces naturels"- Subventions aux associations - 2ème répartition
Personnes handicapées
29/06/2018
Subvention de fonctionnement 2018 en faveur de l'association "Handestau"
Enseignement Supérieur et Recherche
29/06/2018
Marseille Immunopôle - INSERM - CPER 2015-2020, Volet Recherche
Collèges
29/06/2018
Dotations de fonctionnement des collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat.
Ressources humaines
29/06/2018
Actualisation des modalités de prise en charge des frais de déplacement.