Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Anciens Combattants
29/06/2018
- Soutien aux associations d'anciens combattants / subventions de fonctionnement: exercice 2018 / 2ème répartition; - Centenaire de l'armistice / subventions de fonctionnement: 1ère répartition.
Vie Associative
29/06/2018
Soutien aux associations de lutte contre la précarité et de solidarité/santé. Exercice 2018. Subventions de fonctionnement (3ème répartition) et d'investissement (2ème répartition).
Culture
29/06/2018
Musée départemental Arles antique - Autorisation d?Occupation Temporaire des espaces d?exposition temporaire durant l?exposition « L?armée de Rome, le pouvoir et la gloire » du 14 décembre 2018 au 22 avril 2019
Développement économique - Emploi
29/06/2018
Partenariat 2018 avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Paca (CMAR PACA)
Aides aux communes
29/06/2018
Commune de Rognes - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2016/2019 - Tranche 2017 - Transfert des compétences eau et assainissement au profit de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Bâtiments départementaux
29/06/2018
Approbation d'indemnité consécutive à un sinistre sur des biens départementaux.
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
29/06/2018
Avis du Département sur le projet de PLU de la commune de Saint-Martin-de-Crau arrêté le 29 mars 2018
Environnement - Développement durable - Energies renouvelables - Agenda 21
29/06/2018
Délégation Developpement durable - Appel à projet Fonds Air Bouches-du-Rhône - Signature de la convention avec l'ADEME.
Collèges
29/06/2018
Dotations d'investissement des collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat