Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Agriculture
29/06/2018
Aide à la modernisation et à la construction de serres maraîchères au titre de l'année 2018.
Aides aux communes
29/06/2018
Aide du Département aux travaux de proximité - Année 2018 - 3ème répartition
Aides aux communes
29/06/2018
Aide exceptionnelle à l'investissement en faveur des communes sinistrées par les incendies de l'été 2016 - 6ème répartition
Aides aux communes
29/06/2018
Aide à la gestion de l'eau - Année 2018 - 1ère répartition
Aides aux communes
29/06/2018
Transfert d'aides financières départementales au bénéfice de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence. 2 ème répartition.
Relations internationales et européennes - Interventions humanitaires
29/06/2018
Autorisation d'un déplacement à New-York, Etats-Unis, du 29 octobre au 2 novembre 2018
Agriculture
29/06/2018
Programme d'aide aux investissements dans les exploitations de moins de cinq ans
Agriculture
29/06/2018
Actions en faveur d?une meilleure gestion de la ressource en eau
Vie Associative
29/06/2018
Soutien aux associations - Enfance Fonctionnement et Investissement 3ème répartition 2018.
Aides aux communes
29/06/2018
Aide exceptionnelle à l'investissement en faveur de diverses communes au titre de la commémoration du centenaire de l'armistice de la première guerre mondiale - 2ème répartition - Année 2018