Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Finances
29/06/2018
Budget supplémentaire 2018 - Reprise des résultats 2017.
Sports
29/06/2018
Aide au développement du sport départemental: manifestations sportives.
Ressources humaines
29/06/2018
Extension du droit à l'Action Sociale aux agents contractuels recrutés à temps non complet.
Finances
29/06/2018
Demande de garantie d'emprunt formulée par la SA d'HLM Nouveau Logis Provençal. Opération : construction de 7 logements collectifs locatifs sociaux (3 PLUS, 2 PLAI, 2 PLS) situés au 8, impasse Bonfilhon, Place de la Manare - 13920 Saint-Mître-les-Remparts.
Aides aux communes
29/06/2018
Commune d'Aubagne - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2016/2019 - Tranche 2017
Jeunesse
29/06/2018
Convention-type de subvention de fonctionnement dans le cadre de l?appel à projet édition 2019 relatif à l'organisation de séjours sportifs, éducatifs et culturels pour les collégiens du Département.
Finances
29/06/2018
Demande de garantie d'emprunt formulée par l'OPH 13 Habitat. Opération : travaux pour grosses réparations d'investissement et relocations.
Ressources humaines
29/06/2018
Mise en oeuvre du dispositif télétravail pour les agents "aidants familiaux" au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.
Aides aux communes
29/06/2018
Avis du Département : changement de nom de la commune de Tarascon.
Jeunesse
29/06/2018
Convention de mise à disposition de moyens de secours dans le cadre de la "Marche du Centenaire", organisée le 27 septembre 2018.