Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)
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6535 publications
Finances
29/06/2018
Demande de garantie d'emprunt formulée par l'OPH 13 Habitat. Opération : acquisition en VEFA d'une résidence de 93 logements (PLS) pour l'hébergement de jeunes actifs et étudiants de moins de 30 ans. "Coeur Saint Loup" - 165, Boulevard Pont de Vivaux - 13010 Marseille.
Finances
29/06/2018
Demande de garantie d'emprunt formulée par l'association Sauvegarde 13. Opération : création d'une crèche de 60 berceaux dénommée "Les Roseaux" et située au 65, Rue Paul Langevin - 13013 Marseille.
Contrôle de gestion - Systèmes d'information et services numériques
29/06/2018
Association Code4Marseille : projet d'organisation d'un hackathon
Finances
29/06/2018
Demande de modification de garantie d'emprunt formulée par l'association de l'Oeuvre du Calvaire. Opération : travaux d'investissement pour la rénovation et la modernisation de la clinique/MAS Sainte Elisabeth située au 72, Rue Chape - 13004 Marseille.
Aides aux communes
29/06/2018
Aide du département au développement de la pratique culturelle et artistique - Année 2018 - 1ère répartition
Finances
29/06/2018
Demande de garantie d'emprunt formulée par la fondation Hôpital Ambroise Paré. Opération : travaux d'investissement pour le développement de l'activité du bloc opératoire et du secteur endoscopie de l'Hôpital Européen (13003 Marseille).
Personnes du bel âge
29/06/2018
Convention entre le Département et La Poste pour les maisons du bel âge
Finances
29/06/2018
Création d'une régie d'avances "Fonctionnement missions Bruxelles - Département 13".
Développement économique - Emploi
29/06/2018
Soutien du Département en faveur d'un évènement consacré à l'emploi et organisé par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat - Rapport modificatif