Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.
AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
Consulter les délibérations à partir de 2021
Consulter les délibérations datées d'avant 2021
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations plus précises sur une délibération, merci de compléter le formulaire :
MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)
Rechercher une publication
6535 publications
Ressources humaines
23/10/2020
Créations et transformations d'emplois à l'effectif théorique global du Département.
Administration générale et services généraux
23/10/2020
Compte rendu à l'assemblée de l'exercice par la Présidente du Conseil départemental de la compétence qui lui a été déléguée en matière de décision d'ester en justice.
Ressources humaines
23/10/2020
Mesures complémentaires sur la prime COVID concernant le centre médico-psycho-pédagogique départemental (CMPPD).
Relations internationales et européennes, et interventions humanitaires
23/10/2020
Soutien aux actions de sensibilisation à l'Europe : 3ème répartition.
Aides aux communes
23/10/2020
Commune de Peypin - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2019/2020 - Tranche 2020.
Aides aux communes
23/10/2020
Commune de Maillane - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2019/2020 - Tranche 2020.
Personnes en situation de handicap
23/10/2020
Subvention de fonctionnement au titre de l'année 2020 de la plateforme régionale du logement adapté gérée par l'association Handitoit Provence.
Routes
23/10/2020
RD 570n et RD 28 - Graveson- Aménagement paysager de l'anneau central du rond-point de Millet.
Lutte contre les discriminations
23/10/2020
Soutien aux associations de lutte contre les discriminations - Subventions de fonctionnement - Exercice 2020 - 5ème répartition.