Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Contrôle de gestion - Systèmes d'information et services numériques
29/06/2018
Avenant n°2 prévoyant le maintien des liaisons DSL ainsi que la responsabilité du Département jusqu'au 31 décembre 2018 - Convention relative à l'exploitation du Système d'Information Transport pour le CD 13.
Sports
29/06/2018
Modification de la délibération n°50 du 30 03 2018 concernant les achats de prestations auprès de l'association Fos Provence Basket pour la saison 2018-2019.
Logement
29/06/2018
OPH 13 Habitat : soutien exceptionnel à la production de 215 logements locatifs sociaux
Routes
25/05/2018
RD 99 - Saint-Rémy-de-Provence - Plantation d'une haie de Photinias pour occulter la ZA de la Massane - Convention d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier.
Insertion sociale et professionnelle
25/05/2018
Actions d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) : conventions liant le département des Bouches-du-Rhône et les associations Résurgences, association insertion par l'activité économique et solidaire (AIAES), Pain et partage et Evolio pays d'Aubagne et de l'Etoile (PAE).
Aménagement du territoire - Marseille
25/05/2018
Grand Port Maritime de Marseille : convention de financement et de partenariat des travaux de réalisation de la phase 1 du chantier de transport combiné de Mourepiane.
Pistes cyclables
25/05/2018
EV8 - B001 - Tarascon - Aménagement cyclable en traversée de la zone du Roubian - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et d'autorisation d'occupation temporaire du domaine privé de tiers.
Anciens Combattants
25/05/2018
Soutien aux associations d'anciens combattants. Exercice 2018: subventions de fonctionnement (1ère répartition).
Politique de la Ville
25/05/2018
Projet de Renouvellement Urbain "Plan d'Aou-Saint Antoine-La Viste": 1ère répartition des crédits pour 2018.
Aides aux communes
25/05/2018
Aide du Département aux acquisitions de réserves foncières de moins de 100 hectares situées en zone naturelle ou agricole - Année 2018 - 1ère répartition.