Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux
25/05/2018
Centres Sociaux - Année 2018 1ère répartition de crédits de fonctionnement.
Aides aux communes
25/05/2018
Fonds départemental pour la mise en oeuvre du plan air-énergie-climat territorial - Année 2018 - 1ère répartition.
Insertion sociale et professionnelle
25/05/2018
Action "dynamiser, engager et favoriser l'insertion (DEFI)": convention liant le département des Bouches-du-Rhône et l'association Air le Fil d'Ariane.
Patrimoine
25/05/2018
Convention d'occupation de locaux de la MDST de Marignane au bénéfice de l'association ESF-Services.
Personnes handicapées
25/05/2018
Abondement du dispositif d'adaptation de l'habitat et d'attribution d'aides techniques en faveur des personnes handicapées, porté par le centre régional d'ergothérapeutes, études, diagnostics, adaptations techniques (CREEDAT) - Exercice 2018.
Insertion sociale et professionnelle
25/05/2018
Action "accompagnement des jeunes bénéficiaires du RSA (BRSA) ou ayant-droits RSA de Châteaurenard" : convention liant le département des Bouches-du-Rhône et la mission locale du Delta.
Insertion sociale et professionnelle
25/05/2018
Conventions liant le département des Bouches-du-Rhône et les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale pour la réalisation des contrats d'engagement réciproque en faveur des bénéficiaires du RSA (BRSA).
Sports
25/05/2018
Achat de prestations auprès de la société SASP Provence Rugby pour la saison sportive 2018/2019.
Domaines départementaux et espaces naturels
25/05/2018
Gestion des terrains acquis par le Conservatoire du Littoral et des Rivages Lacustres - Programmation 2018.
Aides aux communes
25/05/2018
Commune de Ventabren - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2016/2019 - Tranche 2017 - Transfert de la compétence eau potable et assainissement au profit de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence.