Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.
AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
Consulter les délibérations à partir de 2021
Consulter les délibérations datées d'avant 2021
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations plus précises sur une délibération, merci de compléter le formulaire :
MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)
Rechercher une publication
6535 publications
Insertion sociale et professionnelle
25/05/2018
Action "accueillir et accompagner les gens du voyage" : convention liant le département des Bouches-du-Rhône et l'association sociale nationale internationale tzigane (ASNIT).
Développement économique - Emploi
25/05/2018
Provence Tourisme : mise en oeuvre de "Marseille Provence 2019 Année de la gastronomie en Provence".
Routes
25/05/2018
Complément de l'échangeur A55/RD9 pour la desserte des zones d'activités sur les communes de Châteauneuf-les-Martigues et Ensuès-la-Redonne - Déclaration de projet.
Administration générale et services généraux
25/05/2018
Mise a disposition de biens mobiliers au profit d'associations ou organismes.
Insertion sociale et professionnelle
25/05/2018
Avenant n°1 à la convention intitulée "relation entreprise pour le compte de la direction de l'insertion" entre le Fonds social européen et l'association Emergences.
Personnes handicapées
25/05/2018
Renouvellement de la subvention allouée au centre d'interprétariat et de liaison (CIL) dans le cadre du dispositif d'interprétariat en faveur des personnes sourdes et malentendantes - Exercice 2018.
Etang de Berre
25/05/2018
Délégation Etang de Berre : 2018 Cotisations GIPREB et PMCB.
Aides aux communes
25/05/2018
Commune de Mallemort - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2014/2018 - Tranche 2017 - Transfert des compétences eau et assainissement au profit de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence.
Sports
25/05/2018
Aide au développement du sport départemental: manifestations sportives 3 ème répartition.
Routes
25/05/2018
RD9e - Martigues - Aménagement entre le chemin des Carrières et l'avenue des Vauclusiens - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels des ouvrages et de financement par subvention.