Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.
AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
Consulter les délibérations à partir de 2021
Consulter les délibérations datées d'avant 2021
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations plus précises sur une délibération, merci de compléter le formulaire :
MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)
Rechercher une publication
6535 publications
Finances
25/05/2018
Demande de modification de garantie d'emprunt formulée par la SA d'HLM UNICIL. Opération : Réhabilitation de la résidence "Haras du Bourg" située Allée des Manades à Arles (13200).
Sports
25/05/2018
Soutien au mouvement sportif - Aide au fontionnement général des associations sportives - 3ème répartition 2018.
Sports
25/05/2018
Soutien au mouvement sportif - Aide à l'équipement des associations sportives - 1ère répartition 2018.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
25/05/2018
Subvention allouée à la Fondation apprentis d'Auteuil - Unité éducative de prévention de l'internat Vitagliano. Exercice 2018.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
25/05/2018
Dispositif de prise en charge de jeunes majeurs en structure habitat jeunes.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
25/05/2018
Subventions allouées à des associations pour leurs actions de soutien à la parentalité au titre de l'année 2018.
Enseignement Supérieur et Recherche
25/05/2018
Institut de Recherche pour le Développement (IRD) - 2ème édition de l'Ecole d'été sur les Objectifs de Développement Durable.
Vie Associative
25/05/2018
Soutien aux associations de lutte contre la précarité et de solidarité/santé - Exercice 2018. Subventions de fonctionnement (2ème répartition) et d'investissement (1ère répartition).
Enseignement Supérieur et Recherche
25/05/2018
Institut Méditerranéen de Recherches Avancées (IMéRA) - 2018.
Domaines départementaux et espaces naturels
25/05/2018
Espaces naturels - Cotisations 2018 à des structures de gestion.