Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Insertion sociale et professionnelle
25/05/2018
Avenant n°1 à la convention "transport du public bénéficiaire du RSA non mobile en formation" entre le département des Bouches-du-Rhône et l'association transport mobilité solidarité (TMS).
Insertion sociale et professionnelle
25/05/2018
Avenant N°1 à la convention constitutive du Conseil départemental de l'accès au droit des Bouches-du-Rhône (CDAD 13) du 06 août 2013.
Culture
25/05/2018
Partenariat culturel - Suvbentions de fonctionnement 3 ème répartition -Subventions d'investissement 1ère répartition aux associations - Année 2018.
Culture
25/05/2018
Partenariat Culturel - Soutien à la langue et traditions provençales -Subvention de fonctionnement (2e répartition) - Subventions d'investissement (1e répartition) - Année 2018.
Personnes handicapées
25/05/2018
Subventions aux associations intervenant en faveur des personnes handicapées - 2ème répartition - Exercice 2018.
Collèges
25/05/2018
Collège Gyptis à Marseille : arrêt définitif des comptes et clôture de la convention de mandat avec la société Treize Développement.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
25/05/2018
Subventions allouées à des associations et établissements publics en faveur de l'accompagnement de la santé des jeunes, Exercice 2018.
Insertion sociale et professionnelle
25/05/2018
Convention relative à l?animation du plan départemental d?action pour le logement et l?hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) 2016-2020.
Aides aux communes
25/05/2018
Syndicat intercommunal pour la gestion du gymnase Clamony - Marignane Saint - Victoret - réfection de la couverture et du bardage du gymnase plan Charlemagne - aide exceptionnelle à l'investissement 2018
Laboratoire départemental d'analyses
25/05/2018
Acte d?engagement du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône relatif à la démarche d?assurance qualité du Laboratoire Départemental d?Analyses dans le cadre de son accréditation COFRAC.