Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Domaines départementaux et espaces naturels
25/05/2018
Travaux Forestiers 2018 : 2éme répartition du dispositif d'Aide au Traitement des Rémanents en forêt privée, après coupe.
Domaines départementaux et espaces naturels
25/05/2018
Parc départemental de la Tour d'Arbois - Convention de mise à disposition de terrain au bénéfice de TDF.
Insertion sociale et professionnelle
25/05/2018
Avenant n° 1 à la convention 2018 liant le département des Bouches-du-Rhône et les "lieux d'accueil" associatifs relative à la mission d'accueil, de suivi et d'accompagnement des bénéficiaires du RSA soumis à l'obligation de contractualisation.
Logement
25/05/2018
SCIC d'HLM Grand Delta Habitat: aides à l'acquisition en VEFA et acquisition-amélioration de 30 logements locatifs sociaux à Barbentane, La Ciotat et Gignac-la-Nerthe.
Personnes du bel âge
25/05/2018
Subventions de partenariat pour la réalisation d'actions dans le cadre de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus.
Logement
25/05/2018
Foncière d'Habitat et Humanisme : aide à la construction de 6 logements locatifs sociaux à Marseille 4ème arrondissement.
Agriculture
25/05/2018
Préservation des ressources naturelles : eau et foncier agricole.
Domaines départementaux et espaces naturels
25/05/2018
Programme 2018 de travaux des unités de forestiers sapeurs.