Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Collèges
25/05/2018
Subventions complémentaires de fonctionnement des collèges publics.
Collèges
25/05/2018
Aides exceptionnelles à des collèges publics départementaux.
Agriculture
25/05/2018
Soutien au Groupement Oléicole des Bouches du Rhône - FDCIVAM 13, au titre de l'année 2018.
Collèges
25/05/2018
Prononciation de la caducité des soldes de subventions d'actions éducatives.
Jeunesse
25/05/2018
Dispositif carte "Collégien de Provence" destinée aux collégiens des Bouches-du-Rhône : conventions de partenariat
Collèges
25/05/2018
Rapport cadre: Manger autrement au collège. Subvention pour l'aide à l'achat de fruits et légumes de saison issus du terroir.
Sports
25/05/2018
Caducité de subventions d'investissement votées en faveur d'associations sportives.
Développement économique - Emploi
25/05/2018
Partenariat 2018 avec l'association Economie Solidaire et Insertion Active (ESIA)
Développement économique - Emploi
25/05/2018
Soutien du Département en faveur d'un évènement consacré à l'emploi et organisé par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat.
Collèges
25/05/2018
Travaux dans les collèges publics : deuxième liste d'opérations de maintenance et de sécurisation au titre de l'année 2018.