Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Logement
23/10/2020
SCIC Grand Delta Habitat : aide à la production de 12 logements locatifs sociaux dans le cadre du projet d'habitat participatif "Les Habeilles" à Marseille 3e arrondissement.
Domaines départementaux et espaces naturels
23/10/2020
Domaines départementaux - Partenariat de recherche portant sur les coupes de taillis et les chiroptères en forêt publique des Bouches-du-Rhône.
Personnes du bel âge
23/10/2020
Subventions à des associations pour la réalisation d?actions de prévention de la perte d?autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus dans le cadre de la conférence des financeurs.
Collèges
23/10/2020
Travaux dans les collèges publics : 6ème liste d'opérations de maintenance au titre de l'année 2020 et modifications des opérations de renouvellement des systèmes de sécurité incendie (SSI).
Aides aux communes
23/10/2020
Commune de Tarascon - Réhabilitation d'un immeuble pour la création d'une maison des services publics et d'une Maison du Bel Age - Aide exceptionnelle à l'investissement 2020.
Collèges
23/10/2020
Travaux dans les collèges publics : 5ème liste d'opérations de sécurisation au titre de l'année 2020.
Personnes du bel âge
23/10/2020
Subventions à des organismes pour la réalisation d?actions de prévention de la perte d?autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus dans le cadre de la conférence des financeurs.
Aides aux communes
23/10/2020
Commune de Cuges-les-Pins - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2015/2020 - Tranche 2019.