Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Agriculture
25/05/2018
Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces Agricoles et Naturels périurbains (PAEN) sur la commune de Velaux : nouvelle convention de mise en oeuvre du programme d'action.
Collèges
25/05/2018
Subventions complémentaires d'investissement des collèges publics.
Personnes du bel âge
25/05/2018
Convention de partenariat culturel entre de Département des Bouches-du-Rhône et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dans le cadre de la commémoration du centenaire de l'armistice de la guerre 1914-1918.
Aides aux communes
25/05/2018
Fonds départemental d'aide au développement local - Année 2018 - 1ère répartition.
Aides aux communes
25/05/2018
Aide du Département aux équipements de vidéoprotection et à la protection contre les intrusions - Année 2018 - 1ère répartition.
Aides aux communes
25/05/2018
Aide au développement de la Provence numérique - Année 2018 - 1ère répartition.
Collèges
25/05/2018
Convention relative au forfait d'externat pour les collèges privés sous contrat et aux diverses aides départementales.
Chasse et pêche
25/05/2018
Délégation Chasse et Pêche - 2ème répartition - subventions aux associations.
Environnement - Développement durable - Energies renouvelables - Agenda 21
25/05/2018
Délégation "Environnement, Développement durable, Energies renouvelables et Agenda 21" - Subventions aux associations - 1ère répartition.
Culture
25/05/2018
Partenariat culturel - Aide au développement culturel des communes - 1ère répartition et Allauch "capitale provençale de la culture 2018".