Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Domaines départementaux et espaces naturels
25/05/2018
- Parc départemental de l'Arbois - Convention de droit de chasse avec l'association "Les Amis de la Tour d'Arbois".
Patrimoine
25/05/2018
Contrats d'abonnement de stationnement auprès de la société Q PARK portant sur les parkings du Marché, du Centre Ancien et du 8 mai 1945 à Aubagne. Souscription de deux abonnements supplémentaires et actualisation des contrats existants.
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
25/05/2018
Approbation de conventions d'autorisation d'occupation du domaine public accordées par la SEMIDEP.
Patrimoine
25/05/2018
Cession de l'immeuble 25 Bd Clémenceau à Arles au profit de la Chambre de Commerce et d'Insdustrie du Pays d'Arles.
Vie Associative
25/05/2018
Soutien aux structures communales et associatives d'accueil petite enfance (crèches et haltes-garderies) - Exercice 2018 - 2ème répartition.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
25/05/2018
Convention cadre d'habilitation à l'aide sociale à l'enfance de la maison d'enfants La Draille.
Relations internationales et européennes - Interventions humanitaires
25/05/2018
Autorisation d'un déplacement à Bruxelles, Belgique, et autorisation de délivrance de mandats spéciaux - Juin 2018.
Agriculture
25/05/2018
Association de Développement de l'Apiculture Provençale (ADAPI) - Réseau de testage des performances du cheptel apicole - Année 2018.
Patrimoine
25/05/2018
Acquisition d'un local à Marseille 13012 pour la création d'une maison Bel Age.