Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Vie Associative
25/05/2018
Soutien aux associations - Enfance Fonctionnement et Investissement 2ème répartition 2018.
Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux
25/05/2018
Animation pour les personnes du bel âge - Subventions de fonctionnement (3ème répartition) et d'investissement (2ème répartition) Exercice 2018.
Jeunesse
25/05/2018
Subventions à des associations agissant en direction de la jeunesse.
Patrimoine
25/05/2018
Convention de mise à disposition de locaux du Département sis au 66 A rue Saint Sébastien à Marseille (13006) au profit de la MDPH 13.
Finances
25/05/2018
Demande de garantie d'emprunt formulée par l'OPH 13 Habitat. Opération : acquisition en VEFA de 24 logements collectifs locatifs sociaux (16 PLUS, 8 PLS) dénommés "Coeur Saint Loup" et situés au 165, Boulevard Pont de Vivaux - 13010 Marseille.
Politique de la Ville
25/05/2018
Aide Départementale au Fonctionnement en Politique de la Ville (ADFPV) - 1ère Répartition et Aide Départementale à l'Investissement en Politique de la Ville - 2ème Répartition - Exercice 2018.
Agriculture
25/05/2018
Dispositif départemental d?aide à la trésorerie pour l?installation des jeunes agriculteurs porteurs de projets agro-écologiques.
Aides aux communes
25/05/2018
Partenariat Ville de Marseille 2016-2019 - 2ème répartition - Année 2018.
Relations internationales et européennes - Interventions humanitaires
25/05/2018
Autorisation de deux déplacements en Italie, Gênes en octobre 2018 et Milan en décembre 2018.
Aides aux communes
25/05/2018
Aide exceptionnelle à l'investissement en faveur de diverses communes au titre de la commémoration du centenaire de l'armistice de la première guerre mondiale - 1ère répartition - Année 2018