Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Aménagement du territoire - Marseille
23/10/2020
Grand Port Maritime de Marseille : Avenant n°2 à la convention de financement et de partenariat des investissements du Projet Stratégique 2014-2018 du GPMM
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23/10/2020
Subventions complémentaires de fonctionnement pour les collèges publics.
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Commune de Carnoux-en-Provence - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2020/2022 - Tranche 2020.
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23/10/2020
Candidature à l'appel à projets de l'Agence de l'Eau "Aménagez un coin de verdure pour la pluie" avec une étude départementale de désimperméabilisation dans les collèges du département.
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23/10/2020
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23/10/2020
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23/10/2020
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23/10/2020
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Bâtiments départementaux
23/10/2020
Extension de l'unité des forestiers-sapeurs de Lambesc : approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle.