Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Administration générale et services généraux
30/03/2018
Mobiliers et matériels réformés pour attribution à des associations de bienfaisance sportives, culturelles et socio-culturelles.
Domaines départementaux et espaces naturels
30/03/2018
Mise à disposition de domaines départementaux pour la réalisation d'ateliers chantier d'insertion de débroussaillement.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
30/03/2018
Avenant au schéma départemental des services aux familles.
Culture
30/03/2018
Adhésions et cotisations du Département à divers organismes culturels.
Culture
30/03/2018
Partenariat culturel - Subventions de fonctionnement (1ère répartition) - Soutien à la langue et traditions provençales - Année 2018.
Logement
30/03/2018
ADIL 13 : participation au fonctionnement de l'association pour l'année 2018.
Politique de la Ville
30/03/2018
Projet de Rénovation Urbaine "Saint-Paul": 1 ère répartition des crédits pour 2018.
Routes
30/03/2018
RD559 - Marseille -Aménagement entre le Redon et Luminy - Protocole d'accord transactionnel entre le Département et la société Berthouly Travaux Publics.
Culture
30/03/2018
Partenariat culturel - Subventions de fonctionnement aux associations et organismes divers - 2ème répartition - Annèe 2018.
Enseignement Supérieur et Recherche
30/03/2018
Protis 2018 : Aix-Marseille Université : programme de culture scientifique et technique 2018.