Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Patrimoine
30/03/2018
Convention d?occupation de locaux du Centre Social La Farandole à Istres, en vue de la tenue de permanences sociales.
Agriculture
30/03/2018
Fonds d'Assistance aux Communes pour l'Aménagement et la Gestion Agricoles : répartition de crédits.
Culture
30/03/2018
Avenant à la convention de partenariat entre le Conseil départemental - Musée Départemental Arles Antique (MDAA) et le Centre Interdisciplinaire de Conservation et Restauration du Patrimoine (CICRP) dans le cadre du programme de formation Mosaïkon.
Etang de Berre
30/03/2018
GIPREB - Demandes de subvention : "Observatoire du milieu 2018" et "Developpement d'un outil de gestion de la palourde dans le contexte d'ouverture à la pêche professionnelle".
Collèges
30/03/2018
Subvention pour l'acquisition de matériels et de logiciels - collèges 100% numérique.
Enseignement Supérieur et Recherche
30/03/2018
PROTIS 2018 : École centrale de Marseille : ouverture sociale et culture scientifique en faveur des collégiens.
Ressources humaines
30/03/2018
Créations et transformations d'emplois à l'effectif théorique global du département - actualisation des taux de vacation de la filière technique.
Jeunesse
30/03/2018
Convention de mandat relative à la prestation d'émission, de livraison et de suivi de gestion de chéques d'accompagnement personnalisé (CAP) destinés aux collégiens des Bouches-du-Rhône afin de faciliter l?accès aux sports, à la culture et au soutien scolaire pendant les vacances scolaires.
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
30/03/2018
Avis du Département sur le projet du Plan Local d'Urbanisme de Châteauneuf-le-Rouge arrêté le 20 décembre 2017.