Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Insertion sociale et professionnelle
30/03/2018
Avenant n°3 à la convention du 8 novembre 2016 relative à la participation des délégataires d?eau au fonds de solidarité pour le logement (FSL).
Personnes handicapées
30/03/2018
Subventions aux associations intervenant en faveur des personnes handicapées - 1ère répartition - Exercice 2018.
Agriculture
30/03/2018
Plan "élevage, sécurité alimentaire et développement du territoire rural 2018 - 2020".
Ports
30/03/2018
Port-Vieux de La Ciotat : approbation de la tarification 2018 et de l'avenant N° 15 au contrat de délégation de service public.
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
30/03/2018
Avis du Département sur le projet du Plan Local d'Urbanisme de Venelles arrêté le 19 décembre 2017.
Aides aux communes
30/03/2018
Transfert à la Métropole d'Aix-Marseille-Provence de subventions départementales allouées à des établissements publics de coopération intercommunale.
Enseignement Supérieur et Recherche
30/03/2018
Projet GIPTIS - Association de préfiguration - Etudes.
Ressources humaines
30/03/2018
Revalorisation de la participation à la protection sociale complémentaire des agents du conseil départemental.
Administration générale et services généraux
30/03/2018
Approbation du montant des indemnités d'assurance, proposé pour la réparation des désordres garantis dans le cadre des travaux de construction du Département.