Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Aides aux communes
30/03/2018
Caducité de subventions départementales aux communes et à leurs groupements (2005 à 2013).
Ressources humaines
30/03/2018
Augmentation de la valeur des titres restaurant en faveur des agents du conseil départemental.
Agriculture
30/03/2018
Subventions aux associations et organismes à vocation agricole.
Aides aux communes
30/03/2018
Commune de Roquefort-la-Bédoule - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2015/2019 - Tranche 2017.
Enseignement Supérieur et Recherche
30/03/2018
Convention de partenariat avec l'université d'Aix-Marseille.
Patrimoine
30/03/2018
Acquisition de lots de copropriété dans l'ensemble immobilier "Cap Futura". Zac de la Capelette rue Ed. Alexander 13010 - Marseille.
Politique de la Ville
30/03/2018
Approbation du protocole de préfiguration modificatif des projets de renouvellement urbain du Territoire du Pays d'Aix dans le cadre du NPNRU.
Collèges
30/03/2018
Demandes de subventions départementales formulées par des associations et organismes à caractère éducatif. Année 2018: 1ère répartition.
Ressources naturelles - Risques environnementaux
30/03/2018
Commission Locale d'Information de Cadarache (CLI) : subvention de fonctionnement 2018.