Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Finances
30/03/2018
Gestion de la dette et de la trésorerie : compte-rendu des opérations réalisées en 2017 et délégation de pouvoir en matière de dette, de trésorerie et de placements.
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
30/03/2018
Avis du Département sur le projet du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Cannat arrêté le 21 Décembre 2018.
Collèges
30/03/2018
Subventions complémentaires de fonctionnement des collèges publics.
Logement
30/03/2018
S.A.U.E.S Habitat Pact Méditerranée : aide à l'acquisition-amélioration de 11 logements locatifs sociaux en diffus à Cabannes, Châteaurenard et Tarascon.
Collèges
30/03/2018
Subventions complémentaires d'investissement des collèges publics.
Politique de la Ville
30/03/2018
Approbation de l'avenant n°1 au protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain de la Métropole Aix-Marseille Provence-Pays de Martigues.
Personnes du bel âge
30/03/2018
Subvention à l'association "Réseau Idéal" pour l'organisation des Assises nationales du vieillissement.
Lutte contre les discriminations
30/03/2018
Soutien aux associations Lutte contre les Discriminations : Subventions Fonctionnement et Investissement- Exercice 2018 - 1ére Répartition.
Jeunesse
30/03/2018
Subventions à des associations agissant en direction de la jeunesse.
Aides aux communes
30/03/2018
Aide du Département aux travaux de proximité - Année 2018 - 1ère répartition.