Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Personnes handicapées
30/03/2018
Réglement départemental des transports des élèves et étudiants en situation de handicap pour l'année scolaire 2018-2019.
Collèges
30/03/2018
Aides exceptionnelles à des collèges publics du Département.
Personnes handicapées
30/03/2018
Renouvellement de la convention conclue avec l'association Etincelle 2000.
Domaines départementaux et espaces naturels
30/03/2018
Domaine Départemental du Mont Paon. Avenant à la convention du 10/03/2017 autorisant une campagne de fouilles archéologiques et d'études spécialisées du logis seigneurial du castrum du Mont Paon.
Personnes handicapées
30/03/2018
Convention pour le financement d'une Prestation de Compensation du Handicap (PCH) mutualisée dans le cadre du projet de création des maisons partagées de l'association Eclats de Vie Fédération Simon de Cyrène à Marseille.
Personnes du bel âge
30/03/2018
Convention entre le Département et La Poste pour les maisons du bel âge.
Collèges
30/03/2018
Collège Jean Moulin à Salon-de-Provence : arrêt définitif des comptes et clôture de la convention de mandat avec la SPL Terra 13.
Collèges
30/03/2018
Collège Honoré Daumier à Martigues : résiliation de la convention de mandat avec la SPL Terra 13.