Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Relations internationales et européennes - Interventions humanitaires
30/03/2018
Direction des Relations Internationales et des Affaires Européennes - soutien aux réseaux et organismes de référence oeuvrant sur la zone euro-méditerranéenne.
Chasse et pêche
30/03/2018
Délégation Chasse et Pêche - 1ère répartition - Subventions aux associations.
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Direction des Relations Internationales et des Affaires Européennes - Soutien aux associations retenues à l'appel à projets de la Fête de l'Europe 2018.
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30/03/2018
Programme LIFE - Subventionnement d'actions initiées par le Département au titre de la prévention du gaspillage alimentaire et de la gestion des déchets dans les collèges.
Développement économique - Emploi
30/03/2018
Convention d'application pour la mise en oeuvre du Schéma départemental d?amélioration de l?accessibilité des services au public.
Administration générale et services généraux
30/03/2018
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Collèges
30/03/2018
Collège Sophie Germain à Luynes : demande de délivrance du quitus au mandataire.
Aides aux communes
30/03/2018
Commune du Tholonet - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2015/2018 - Tranche 2018.
Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux
30/03/2018
Animation pour les personnes du Bel Age - Subventions de fonctionnement (2ème répartition) et d'investissement (1ère répartition) - Exercice 2018.
Vie Associative
30/03/2018
Soutien aux structures communales et associatives d'accueil petite enfance (crèches et haltes-garderies) - Exercice 2018 - 1ère répartition.