Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Finances
30/03/2018
Fiscalité départementale - fixation du taux de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties pour 2018 et ajustement du produit fiscal départemental.
Aides aux communes
30/03/2018
Partenariat Ville de Marseille 2016-2019 - 1ère répartition - Année 2018.
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
30/03/2018
Autorisation donnée à la SEMIDEP de créer une société filiale.
Vie Associative
30/03/2018
Soutien aux associations - Enfance Fonctionnement et Investissement 1er répartition 2018.
Collèges
30/03/2018
Construction du gymnase Malraux à Marseille : quitus au mandataire.
Aides aux communes
30/03/2018
Commune de Simiane-Collongue - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2016/2019 - Tranche 2017.
Personnes handicapées
30/03/2018
Revalorisation du tarif horaire de l'aidant familial au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH).
Vie Associative
30/03/2018
1) Soutien de la Vie Associative - Fonctionnement - 1ère répartition 2018; 2) Soutien aux Médias Associatifs - Fonctionnement - 1ère répartition 2018; 3) Soutien de la Vie Associative - Investissement - 1ère répartition 2018.
Collèges
30/03/2018
Construction du gymnase Arc de Meyran à Aix-en-Provence : quitus au mandataire.