Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Bâtiments départementaux
23/10/2020
Réhabilitation du Musée Départemental de l'Arles Antique (MDAA) : approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle.
Aides aux communes
23/10/2020
Aide du Département à l'accessibilité des services publics aux personnes à mobilité réduite - Année 2020 - 1ère répartition.
Aides aux communes
23/10/2020
Recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière - 2ème répartition des recettes de l'année 2019.
Ports
23/10/2020
Aide au développement des activités portuaires - Attribution de subventions à la SNSM - Année 2020.
Aides aux communes
23/10/2020
Aide du Département aux équipements pour la sécurité publique - Année 2020 - 3ème répartition.
Aides aux communes
23/10/2020
Fonds départemental d'aide au développement local - Année 2020 - 3ème répartition.
Aides aux communes
23/10/2020
Aide du Département aux travaux de proximité - Année 2020 - 3ème répartition.
Aides aux communes
23/10/2020
Fonds Départemental de la taxe professionnelle 2020 : répartition en faveur des communes et des groupements défavorisés.
Patrimoine
23/10/2020
Convention avec le centre social du Bassin de Séon pour l'occupation de locaux en vue de permanences sociales.
Aides aux communes
23/10/2020
Commune de Mas Blanc des Alpilles - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2020/2023 - Tranche 2020.