Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Finances
30/03/2018
Demande de garantie d'emprunt formulée par la SA d'HLM Néolia. Opération : acquisition en VEFA de 26 logements collectifs locatifs sociaux (15 PLUS, 7 PLAI, 4 PLS) situés au 49, Avenue Jean Moulin, sur la commune de Pelissanne (13330).
Finances
30/03/2018
Demandes de garantie d'emprunt formulées par l'OPH 13 Habitat.
Finances
30/03/2018
Demande de garantie d'emprunt formulée par la SA d'HLM Unicil. Opération : construction de 60 logements collectifs locatifs intermédiaires (PLI) dénommés "Bois Fleuri" et situés au 290, Rue Pierre Doize, dans le 10ème arrondissement de Marseille (bâtiments 1 et 2).
Finances
30/03/2018
Demandes de garantie d'emprunt formulées par la SAUES Habitat Pact Méditerranée.
Finances
30/03/2018
Demande de modification de garantie d'emprunt formulée par la SA d'HLM Nouveau Logis Provençal. Opération : acquisition en VEFA de 15 logements collectifs locatifs sociaux (7 LUS, 5 PLAI, 3 PLS) situés Chemin de Roumagoua, sur la commune de La Ciotat (13600).
Aides aux communes
30/03/2018
Union des maires des Bouches-du Rhône - Subvention de fonctionnement 2018.
Finances
30/03/2018
Demande de garantie d'emprunt formulée par l'Association Médico-Sociale de Provence (AMSP). Opération : extension délocalisée de 30 places de la Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS) "La Reynarde" sur le site du Domaine de la Tour d'Arbois, à Aix-en-Provence.
Développement économique - Emploi
30/03/2018
Société Aéroport Marseille- Provence. Conclusion d'un pacte d'actionnaires.
Patrimoine
30/03/2018
Acquisition d'un immeuble situé 45 A allées Léon Gambetta à 13001 Marseille destiné à des activités culturelles
Sécurité - Prévention de la délinquance et de la radicalisation
30/03/2018
Implantation d'une escouade à cheval de la Garde Républicaine au sein du département des Bouches-du-Rhône dans le cadre d'une expérimentation de renforcement de la sécurité publique