Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Relations internationales et européennes - Interventions humanitaires
30/03/2018
Soutien au Village de la Francophonie lors de l'escale de l'Hermione Lafayette à Marseille
Insertion sociale et professionnelle
09/02/2018
Action d'encadrement socio-professionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) : conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association Régie services nord littoral
Insertion sociale et professionnelle
09/02/2018
Action d'encadrement socio-professionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association Régie services 13
Insertion sociale et professionnelle
09/02/2018
Actions d'encadrement socio-professionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) : conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et les associations les Chantiers du pays de Martigues, les Jardins de l'espérance et les Ateliers de gaïa
Insertion sociale et professionnelle
09/02/2018
Actions d'encadrement socio-professionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) : conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et les associations Ameli Provence, De fil en aiguille et association insertion par l'activité économique et solidaire (AIAES).
Insertion sociale et professionnelle
09/02/2018
Actions d'encadrement socio-professionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) : conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et les associations Graines de soleil, Remise en jeux, Propulse, l'Atelier jasmin, les Amis des marais du vigueirat et l'association pour la cité des arts de la rue (APCAR).
Insertion sociale et professionnelle
09/02/2018
Convention de fonds de concours 2018-2020 entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la mise en oeuvre des plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) du territoire métropolitain
Patrimoine
09/02/2018
Acquisition à l'euro symbolique d'un terrain destiné à la construction d'un nouveau centre de secours à Aix-en-Provence
Aides aux communes
09/02/2018
Commune d'Arles - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2018/2019 - Tranche 2018
Routes
09/02/2018
RD4 Marseille. aménagement entre la rue Le Chatelier et l'avenue Raimu Lancement de la concertation publique sur les études préliminaires