Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Insertion sociale et professionnelle
09/02/2018
Protocoles d?accord 2018-2022 des plans locaux pour l?insertion et l?emploi (PLIE) du territoire métropolitain et avenant au protocole 2015-2019 du PLIE Istres-Ouest-Provence.
Patrimoine
09/02/2018
Renouvellement du bail de location de la caserne de gendarmerie de Gréasque
Insertion sociale et professionnelle
09/02/2018
Action d'encadrement socio-professionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et la SARL (société à responsabilité limitée) Id'ées Intérim
Insertion sociale et professionnelle
09/02/2018
Action " transport du public bénéficiaire du RSA non mobile en formation" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association Transport Mobilité Solidarité (TMS)
Insertion sociale et professionnelle
09/02/2018
Action "centre d'insertion pour les femmes (CISF)" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association des équipes Saint Vincent de Martigues
Insertion sociale et professionnelle
09/02/2018
Action" la culture comme outil d'insertion socio-professionnelle et levier de remobilisation personnelle et professionnelle": convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association cultures du coeur 13
Insertion sociale et professionnelle
09/02/2018
Action"partenariat fédération nationale des transports de voyageurs 13": convention liant le Dépatement des Bouches-du-Rhône et la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV)
Insertion sociale et professionnelle
09/02/2018
Convention de partenariat liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association entreprises 13 pour l'emploi (UPE 13)
Insertion sociale et professionnelle
09/02/2018
Action d'encadrement socio-professionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et la sarl la Table de Cana
Insertion sociale et professionnelle
09/02/2018
Actions d'encadrement socio-professionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) : conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et les associations Régie services nord littoral et Régie service 13