Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Routes
09/02/2018
Voirie - Commune de Rousset - Convention cadre de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels pour la réalisation de travaux routiers légers sur la commune
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09/02/2018
RD 571 - Eyragues - Création d?un carrefour giratoire pour la desserte d'un futur collège au quartier des Craux Sud - Convention de transfert temporaire de maîtrise d?ouvrage, d?entretien et d?exploitation partiels du domaine public routier
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09/02/2018
Via Rhôna - Port Saint Louis du Rhône Création d'une véloroute sur une parcelle appartenant à l'Etat et en gestion par le Symadrem Convention de superposition d'affectations
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09/02/2018
Modalités d'échanges de données portant sur l'orientation et l'accompagnement des bénéficiaires du RSA : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et Pôle Emploi.
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09/02/2018
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09/02/2018
Meyreuil, Fuveau, Châteauneuf-le-Rouge - Déviation de La Barque et liaison RD6/A8 - Convention avec l'INRAP pour le diagnostic d'archéologie préventive
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09/02/2018
Approbation d'indemnité consécutive à un sinistre sur un bâtiment départemental.
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09/02/2018
collège de Eyragues : approbation du programme et de l'estimation de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération
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09/02/2018
Divers locaux situés à Marseille : retrait de la liste des biens immobiliers à mettre en vente
Enseignement Supérieur et Recherche
09/02/2018
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