Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.
AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
Consulter les délibérations à partir de 2021
Consulter les délibérations datées d'avant 2021
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations plus précises sur une délibération, merci de compléter le formulaire :
MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)
Rechercher une publication
6535 publications
Insertion sociale et professionnelle
09/02/2018
Subventions au bénéfice d'opérateurs pour la mise en oeuvre en 2018 de mesures d'accompagnement social lié au logement (ASELL) dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement (FSL)
Routes
09/02/2018
Réformes et cessions de véhicules, engins et matériels du Conseil Départemental
Patrimoine
09/02/2018
Convention pour l'occupation d'un espace municipal de la commune de Mallemort, en vue de la tenue de permanences médico-sociales.
Routes
09/02/2018
RD 77 - RD 571 - Châteaurenard - Aménagement de l'avenue des Lonnes et création d'un plateau traversant - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier et de financement par subvention
Collèges
09/02/2018
Aides aux élèves de SEGPA des collèges publics et privés sous contrat. Attribution d'une dotation au collège Louise Michel à Marseille pour l'acquisition de tenues.
Culture
09/02/2018
Partenariat culturel - Aide au Développement Culturel des Communes - Dispositif Saison 13
Relations internationales et européennes - Interventions humanitaires
09/02/2018
Soutien aux actions de sensibilisation à l'Europe : 1ère répartition.
Culture
09/02/2018
Musée départemental Arles antique - Convention de partenariat avec les musées d?Art et d?Histoire de la ville de Genève
Patrimoine
09/02/2018
Convention d?occupation de locaux de l'Université Aix-Marseille, en vue de l'organisation de journées de dépistage par les CeGIDD départementaux auprès des étudiants.
Personnes du bel âge
09/02/2018
Fixation du tarif hébergement forfaitaire pour les résidents bénéficiaires de l'aide sociale (Etablissement comprenant au plus 10 lits habilités au titre de l'aide sociale)