Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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09/02/2018
RD16 - Aménagement entre Grans et Salon-de-Provence - Prorogation de la DUP
Agriculture
09/02/2018
Subventions aux associations et organismes à vocation agricole
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09/02/2018
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09/02/2018
Commune de Tarascon - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2016/2020 - Tranche 2017
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09/02/2018
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09/02/2018
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09/02/2018
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09/02/2018
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Collèges
09/02/2018
Travaux dans les collèges publics : première liste d'opérations relative à la mise en accessibilité des personnes à mobilité réduite, à la sécurisation et à la maintenance au titre de l'année 2018.
Collèges
09/02/2018
subventions complémentaires de fonctionnement des collèges publics.