Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.
AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
Consulter les délibérations à partir de 2021
Consulter les délibérations datées d'avant 2021
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations plus précises sur une délibération, merci de compléter le formulaire :
MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)
Rechercher une publication
6535 publications
Aides aux communes
09/02/2018
Commune de Saint-Martin-de-Crau - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2014/2017 - Tranche 2017
Vie Associative
09/02/2018
Subvention annuelle de fonctionnement Escapade 13
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
09/02/2018
Plan Mobilité : convention de partenariat pour le financement des études et travaux du pôle d'échanges multimodal de la Ciotat-Ceyreste
Aides aux communes
09/02/2018
Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional de Camargue - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2016/2019 - Tranche 2017
Collèges
09/02/2018
Sectorisation des collèges - Modification des secteurs de recrutement de Vitrolles et les Pennes Mirabeau
Personnes du bel âge
09/02/2018
Désignations au conseil d'administration de l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) public autonome communal Le Château sis 195 avenue Sylvain Gauthier 13100 Beaurecueil
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
09/02/2018
Avis du Département sur le projet de PLU de Rognonas arrêté le 21 septembre 2017
Insertion sociale et professionnelle
09/02/2018
Financement d'actions sociales visant à accompagner les ménages en 2018 dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement (FSL)
Insertion sociale et professionnelle
09/02/2018
Actions d'encadrement socio-professionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l'association Insertion et emploi (IE 13)
Administration générale et services généraux
09/02/2018
cession à titre gracieux de véhicules appartenant au Conseil départemental des Bouches du Rhône